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Immobilier Horeca

Les contrats de Brasserie, kezako ?

Les contrats de Brasserie, kezako ? Temps de lecture: – Par Grégory SORGELOOSE – agent immobilier Sorgeloose & Trice – cession de commerce horeca Le « contrat de brasserie », vous connaissez ? Le « contrat de brasserie » (ou contrat d’approvisionnement) est à l’image des croquettes aux crevettes : une spécialité bien belge ! Et vous en avez souvent entendu parler ! Ce n’est pas tant que ce concept n’existe pas à l’étranger, du moins chez nos voisins proches (français et hollandais), mais il y est nettement moins développé que chez nous. Ce type de contrat a d’ailleurs mauvaise presse, mais nous l’évoquerons plus loin. Commençons d’abord par définir la chose : il s’agit d’un contrat par lequel un distributeur (un Horeca) s’engage à se fournir et s’approvisionner

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Nouveautés en matière de bail d'habitation Bruxelles
Législation - location

Nouveautés en matière de bail d’habitation en région Bruxelloise

NOUVEAUTES EN MATIERE DE BAIL D’HABITATION EN REGION BRUXELLOISE Temps de lecture: – Par Marc Haulotte – avocat HAULOTTE & Associés scsprl cabinet d’avocats à Waterloo L’ordonnance visant la régionalisation du bail d’habitation votée en date du 27 juillet 2017 et publiée au Moniteur Belge le 30 octobre 2017 est entrée en vigueur le premier janvier de cette année. Plusieurs types de baux coexistent dorénavant en région bruxelloise : Le bail relatif à la résidence principale du preneur : un bail portant sur le logement que le preneur, avec l’accord exprès ou tacite du bailleur, affecte dès l’entrée en jouissance à sa résidence principale. La durée de principe est de neuf ans. Il prend fin à l’expiration de cette période moyennant

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